Conditions d’utilisation
Article 1: publication de vos idées et propositions – Modération
Les envois sont modérés à priori, les messages que vous postez sur notre ne seront pas mis en ligne directement mais lu préalablement par des modérateurs. Ceux-ci sont seuls habilités à décider de l’opportunité de publier un message. Ils ont en charge la vérification des messages en veillant à ce que vos contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conforment à la réglementation en vigueur. Les modérateurs se réservent le droit de ne pas publier les contributions qu’ils estimeraient déplacées, inappropriées, contraire aux lois et règlements, à cette charte d’utilisation ou susceptibles de porter préjudice directement ou non à des tiers.
Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion ou avec l’objet du forum peuvent être supprimés sans préavis par les modérateurs. Seront aussi supprimées, sans préjudice d’éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions qui :
1. incitent à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme
2. incitent à la commission de délits
3. sont contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
4. font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité,
5. ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier
6. portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
7. sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec le forum.
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Article 2: Vie privée
Données à caractère personnel des personnes en contact avec le Groupe OLLN 2.0 et/ou ses membres via son site internet www.olln20.be
Dans le cadre de la campagne électorale pour les élections communales du 14 octobre 2018, le groupe politique OLLN 2.0 et ses candidats sont désireux d’entrer en contact avec la population. A cette fin, le groupe OLLN 2.0 traite certaines données à caractère personnel des visiteurs de son site internet (données telles que, par exemple, nom et
prénom, adresse, adresses e-mail, et numéro de téléphone). Il s’agit principalement de citoyen habitant la commune d’Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Le Groupe OLLN 2.0 utilise ces données à carctère personnel à des fins diverses telles que:
– Recueillir l’avis des citoyens sur diverses problématiques d’intérêt communal, collecter leurs propositions pour, le cas échéant les intégrer dans le programme OLLN 2.0 2018-2024.
– Publier, sur son site, les propositions ainsi formulées par ces citoyens ;
– Collecter les propositions d’aide et de support de campagne au groupe OLLN 2.0 (en termes d’affichage électoral par exemple) ;
– Répondre aux questions posées
– Informer sur les actions et propositions du groupe OLLN2.0
Sauf mention expresse contraire, ces données ne seront pas utilisées en vue de la réalisation d’autres finalités et ne seront, en aucun cas communiquées à des parties tierces pour usage commercial ou à des fins de marketing.
Ces données sont traitées conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie à l´égard des traitements de données à caractère personnel et conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie à l´égard des traitements de données à caractère personnel et du RGPD, les personnes concernées par la collectes de leurs données à caractère personnel ont le droit d’accéder à leurs données, de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, de limiter le traitement de celles-ci à des circonstances précises (voir article 18 du RGPD) et de transmettre ces données à un
autre responsable de traitement en adressant à un e-mail à l’adresse reprise ci-dessous.
Elles ont aussi le droit de s’adresser à l’autorité de contrôle compétente (l’« Autorité de Protection des données »)
