Le Collège rend le travail du conseil communal impossible – Communiqué de presse – 16 février 2018 – OLLN2.0
 

Le Collège rend le travail du conseil communal impossible – Communiqué de presse – 16 février 2018

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Ce mardi 20 février est fixé notre conseil communal à OLLN.

Pour chaque conseil communal des règles sont inscrites dans le règlement d’ordre intérieur du conseil communal afin de permettre à celui-ci de travailler dans les meilleures conditions possibles :

–          L’ordre du jour est fixé par le Collège ;

–          L’ordre du jour est envoyé à chaque conseiller le lundi de la semaine précédant le conseil communal ;

–          Dès le mardi qui suit, les dossiers instruits par le Collège, doivent être disponibles à la consultation des conseillers communaux et,

–          En fonction de cet ordre du jour, des commissions « techniques » (dites des affaires générales, des finances et des travaux) sont organisées pour les conseillers, entre le mercredi et le vendredi de la semaine précédant le conseil communal, pour passer en revue avec le Collège les points soumis à l’ordre du jour.

L’ordre du jour de ce 20 février est relativement maigre, à l’exception d’un point très sensible suscitant beaucoup d’émotions dans la population ; à savoir le point 25 introduit par le PS qui demande au Conseil Communal de voter une motion CONTRE le projet de loi  encadrant les visites domiciliaires (encore en discussion au Parlement fédéral).

Si notre groupe politique est ouvert à la discussion même sur des sujets qui opposent, nous aurions légitimement voulu pouvoir consulter le dossier, comprendre l’analyse faite par le Collège avant d’ajouter cette demande de motion à l’ordre du jour. Or de dossier il n’y a pas ; seul le texte de la motion qui est un simple copié-collé de celle déposée dans d’autres conseils communaux par ECOLO est à la disposition des conseillers. Sans pouvoir consulter le projet de loi décrié et les autres documents référencés dans la motion, il est clair qu’il est impossible pour tout un chacun (conseillers de la majorité et de l’opposition) de prendre une position réfléchie, au-delà de toute émotion.

Ce jeudi 15 février, en commission des affaires générales, nous nous en sommes plaints auprès de l’échevin responsable (PS).

Nous entendons et lisons beaucoup de choses à propos de ce projet de loi et même si la liberté de penser est un droit absolu, il est de la responsabilité de chacun des élus amené à prendre position, de savoir de quoi il parle. Aussi, nous avons demandé en commission des affaires générales qui, au sein du Collège, avait pris connaissance du projet de loi et documents annexes ; les échevins présents ont avoué qu’aucun d’entre eux ne l’avait lu !

Nous avons alors demandé le report du point au prochain conseil communal, le texte de loi n’étant pas prêt à être voté. Cette demande a purement et simplement été balayée d’un revers de main, proposant seulement de « trouver » le texte du projet de loi et de le mettre à disposition des conseillers in extremis et hors délai (cfr règlement d’ordre intérieur).

La réalité est que la majorité locale (ECOLO/CDH/PS) détourne, une fois de plus, la démocratie locale pour appuyer une opposition parfois défaillante à un autre niveau de pouvoir : le fédéral.

Si les enjeux de ce projet de loi peuvent, le cas échéant et selon certains, justifier que des élus locaux se prononcent sur pareil projet de loi, alors il fallait déposer un dossier complet incluant toutes les pièces y relatives, y compris le projet de loi et son analyse par nos élus et l’arrêt positif rendu par le Conseil d’Etat sur ce projet de loi relevant que les balises légales ont bien été respectées. Ce n’est malheureusement pas le cas….

Une fois de plus, nous constatons que la majorité d’OLLN snobe le conseil communal et ses conseillers communaux les privant des moyens nécessaires à un débat constructif. Nous le regrettons car les enjeux de notre société sont tels que nous aurions aimé pouvoir débattre de ce dossier important avec tous, en connaissance de cause, ce qui n’a pas été le cas.

Nous ne pouvons plus accepter pareil jeu politique… ou de communication et nous tenons à le dénoncer !

Pour le groupe OLLN 2.0

Bénédicte Kaisin
Conseillère communale
Cheffe de groupe OLLN 2.0


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