Community Land Trust, pourquoi maintenant, pourquoi cette précipitation soudaine ? – OLLN2.0
 

Community Land Trust, pourquoi maintenant, pourquoi cette précipitation soudaine ?

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Pourquoi avoir attendu 3 ans à Lauzelle (Athéna) pour lancer le dossier, le cahier des charges préliminaire étant prêt depuis 2015? Pourquoi lancer maintenant en fin de mandature un nouvel outil (le CLT via une fondation) encore à mettre complètement en place, sans donner les conditions précises d’accès et de revenus?

1°) Une décision de cette importance en fin de mandature est pour le moins interpellante car elle engage la Ville sur le long terme.

2°) Seuls 3 petits terrains de 3 ares sont concernés aujourd’hui : ne faudrait-il pas attendre d’autres opportunités plus conséquentes pour créer une pareille Fondation dont la structure aussi bien institutionnelle que décisionnelle est particulièrement lourde ?

3) La lourdeur de la structure occasionnera la mise en place d’une administration dont le coût ne pourra être amorti à terme que par un nombre très important de parcelles concernées. Qu’en est le potentiel connu aujourd’hui ? A-t-on valorisé le coût de cet encadrement administratif et financier ?

4) En attendant les moyens d’assumer ces coûts de fonctionnement, c’est l’administration de la ville qui devra faire fonctionner la Fondation, via son service juridique déjà overbooké aujourd’hui…. Pourquoi alourdir encore ce service en lui ajoutant des tâches supplémentaires pour lesquelles il n’est pas encore bien formé ?

Sur le principe du CLT lui-même :

Beaucoup de doutes sur l’intérêt qu’il pourra susciter de la part des candidats propriétaires !

En effet :

-L’investisseur acquéreur ne pourra espérer à terme qu’une petite part de la plus-value réalisée sur le bien construit et aucune sur le terrain.

Quel est dès lors l’intérêt pour un « père de famille » d’investir dans son bien qu’il sait par avance non valorisable à son terme puisque pratiquement sans plus-value ?

Ce concept nouveau et d’origine anglosaxone ne correspond pas à la conception belge de la « brique dans le ventre »

La Province avait déjà étudié cette possibilité via sa Régie Foncière mais elle a abandonné l’idée jugeant effectivement qu’il n’y aurait que peu d’intérêt des jeunes candidats propriétaires de notre Province pour cette formule.

Concernant les conditions précises d’accès et de revenus : quelles sont-elles exactement ?  Il faut fixer des règles claires et précises dès maintenant ! Des critères d’attribution seront fixés par le CA, idem pour les priorités, les modalités de limitation du prix de revente et pour l’arrêt d’une formule de capture de la plus-value….

Cette Fondation c’est un bel outil mais nous ne trouvons pas de réelles garanties dans le dossier et nous ne souhaitons donner aucune délégation à ce propos.

Votre décision est motivée par votre souhait légitime (que nous partageons) de favoriser l’accès à la propriété des jeunes ménages de notre ville mais vos moyens locaux ne vous permettront jamais d’influer vraiment sur le coût de l’immobilier car ils seront toujours restreints et dépendants de charges d’urbanisme à négocier avec des promoteurs immobiliers.

Or précisément nous pensons au contraire que la Ville doit rester totalement neutre et indépendante vis-à-vis de ces mêmes promoteurs pour que l’intérêt général puisse toujours primer sur les décisions du Collège.

Par ailleurs vous connaissez notre position sur la limitation des développements urbanistiques à venir dans notre ville ; ce qui aura pour conséquence directe de réduire l’alimentation de votre Fondation en terrains ou logements négociés en échange de nouveaux permis !

La Régie Foncière Provinciale a été chargée par la Province de favoriser l’accès à la propriété des jeunes ménages du BW et de nombreuses communes lui ont déjà fait confiance pour y développer des projets qui nous semblent plus conformes aux attentes des jeunes puisqu’ils permettent à terme la réalisation d’une plus- value légitime dans le chef d’un ménage puisque réalisée au profit de la pension à venir voire des enfants.

L’avantage pour l’acquéreur est donc le même au départ mais :

  • La Ville n’a rien à investir ni en capital ni en fonctionnement puisque c’est la Province qui assure
  • La plus-value à terme (+ 10 ans) est octroyée à l’acquéreur et peut donc servir à financer un nouveau logement, une pension, ou encore une première acquisition pour les enfants
  • Les plafonds de revenus autorisés tiennent compte des prix réels de l’immobilier en BW et des capacités de remboursement des prêts par les acquéreurs.

Pourquoi la Ville d’OLLN veut elle créer son propre système encore à mettre en place plutôt que de collaborer avec un système existant et déjà opérationnel ?

Sans compter qu’à Lauzelle, le cahier des charges indispensable à la désignation des auteurs du RUE (rapport urbanistique environnemental) indispensable au démarrage du développement des 30 ha dévolus au logement à cet endroit est prêt depuis 2015 et ce dossier est toujours bloqué à ce jour à la Ville

A cet endroit, il s’agit de 30ha dévolus au logement dont près de 6 ha de cette zone urbanisable sont dévolus à la Régie Provinciale suite à diverses transactions. Cela représentera plus de 300 logements dévolus aux jeunes ménages à des conditions très intéressantes !!!

Si votre préoccupation pour les jeunes ménages est telle que décrite pourquoi avoir attendu 3 ans ? Nous vous le demandons….

Nous souhaitons comme vous favoriser l’accès à la propriété des jeunes ménages de notre ville mais vous proposez ce soir un nouvel outil dont toutes les garanties n’ont pas encore été fixées pour favoriser et maintenir l’accès au logement en dessous du prix du marché actuel alors que d’autres systèmes existent déjà et nous le déplorons….

Pour ces raisons nous nous abstiendrons….

B. KAISIN, cheffe de file et tête de liste pour le groupe olln2.0


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